Permis de construire n° 02119414B0003 à Corgoloin pour 7 m² de locaux, Rte Departementale 974 En Bellicot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 02119414B0003
Demandeur
SYNDICAT VITICOLE DE CORGOLOIN-COMBLANCHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119414B0003 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Rte Departementale 974 En Bellicot. SYNDICAT VITICOLE DE CORGOLOIN-COMBLANCHIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corgoloin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Corgoloin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bellicot
Territoires administratifs
- Commune
- Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VITICOLE DE CORGOLOIN-COMBLANCHIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 799219415
- SIRET
- 79921941500012
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- CORGOLOIN (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |