Permis de construire Logement N° 02119321B0007

Permis de construire à Corgengoux pour 285 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 02119321B0007

Demandeur

SOTTO GRANDE

Cette page présente le permis de construire n° 02119321B0007, délivré le 22 février 2022 à Corgengoux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Moulin, Corgengoux (21250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTTO GRANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Corgengoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corgengoux Code postal 21250 Identifiant INSEE 21193
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTTO GRANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909285942
SIRET
90928594200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORGOLOIN (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119321B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Corgengoux (21250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTTO GRANDE et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119321B0007, instruit par la commune de Corgengoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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