Permis de construire Logement N° 02119219R0004

Permis de construire à Corcelles-les-Monts pour 60 m² de logement - 5 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 02119219R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02119219R0004, délivré le 23 juillet 2019 à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Grande Rue, Corcelles-les-Monts (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL257, AL269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 889 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcelles-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL128 AL257 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcelles-les-Monts Code postal 21160 Identifiant INSEE 21192
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 476 m²
Total 416 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCELLES-LES-MONTS (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119219R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Corcelles-les-Monts (21160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119219R0004, instruit par la commune de Corcelles-les-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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