Permis de construire Mixte N° 02119218R0002

Permis de construire n° 02119218R0002 à Corcelles-les-Monts pour 277 m² de logement et locaux, Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 02119218R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02119218R0002 porte sur un projet situé Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL137, AL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-les-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcelles-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL137 AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-les-Monts Code postal 21160 Identifiant INSEE 21192
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 93 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 118 m² 36 m² 0 m² 0 m² 93 m² -57 m² 61 m²
Total 118 m² 184 m² 93 m² 0 m² 93 m² 184 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Autres activités 25 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 61 m²
dont Entrepôt 25 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 61 m²
Total locaux 118 m² 36 m² 0 m² 0 m² 93 m² -57 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119218R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Corcelles-les-Monts (21160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119218R0002, déposé en mairie de Corcelles-les-Monts.

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