Permis de construire Logement N° 02119217R0007

Permis de construire à Corcelles-les-Monts pour 156 m² de logement - 3 Rue Du Camp De Cesar

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 02119217R0007

Demandeur

COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 02119217R0007, délivré le 2 janvier 2018 à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Camp De Cesar, Corcelles-les-Monts (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Corcelles-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcelles-les-Monts Code postal 21160 Identifiant INSEE 21192
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 442 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101927
SIRET
21210192700037
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORCELLES-LES-MONTS (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119217R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Camp De Cesar, Corcelles-les-Monts (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119217R0007, instruit par la commune de Corcelles-les-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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