Permis de construire n° 02119119B0013 à Corcelles-lès-Cîteaux pour 108 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 02119119B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02119119B0013, délivré le 27 février 2020 à Corcelles-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Corcelles-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-lès-Cîteaux Code postal 21910 Identifiant INSEE 21191
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² | 159 m² |
| Total | 69 m² | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² | 159 m² |
| Total locaux | 69 m² | 90 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 90 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES-LES-CITEAUX (21910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02119119B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |