Permis de construire Logement N° 02119119B0012

Permis de construire n° 02119119B0012 à Corcelles-lès-Cîteaux pour 108 m² de logement, 2 Rue Georges Forey Lotissement Les Ramures Lot 210

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02119119B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02119119B0012, délivré le 7 janvier 2020 à Corcelles-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Georges Forey Lotissement Les Ramures Lot 210.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Corcelles-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Ramures Lot 210

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-lès-Cîteaux Code postal 21910 Identifiant INSEE 21191
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119119B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Georges Forey Lotissement Les Ramures Lot 210, à Corcelles-lès-Cîteaux (21910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02119119B0012, déposé en mairie de Corcelles-lès-Cîteaux.

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