Permis de construire Logement N° 02119116B0001

Permis de construire n° 02119116B0001 à Corcelles-lès-Cîteaux pour 276 m² de logement, 27 Rue De Longecourt

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 02119116B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Longecourt, le permis de construire n° 02119116B0001 a été délivré le 10 février 2016 à Corcelles-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA178, AA180. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-lès-Cîteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcelles-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA178 AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-lès-Cîteaux Code postal 21910 Identifiant INSEE 21191
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 486 m²
Total 210 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCELLES-LES-CITEAUX (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02119116B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Longecourt, à Corcelles-lès-Cîteaux (21910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119116B0001, déposé en mairie de Corcelles-lès-Cîteaux.

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