Permis de construire Locaux N° 0211862500002

Permis de construire n° 0211862500002 à Comblanchien pour 6 005 m² de locaux, Route De Villers La Faye

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0211862500002

Demandeur

SETP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Comblanchien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211862500002 porte sur un projet situé Route De Villers La Faye. La demande émane de SETP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 005 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C508, C555, C557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comblanchien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 228 m²

Surface existante avant

11 132 m²

Surface créée

6 005 m²

Variation nette

+6 005 m²

Surface totale après

17 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comblanchien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C508 C555 C557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comblanchien Code postal 21700 Identifiant INSEE 21186
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 132 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 17 137 m²
Total 11 132 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 17 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 132 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 17 137 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Industrie 10 677 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 16 682 m²
Total locaux 11 132 m² 6 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 005 m² 17 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SETP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
036380061
SIRET
03638006100048
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
COMBLANCHIEN (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211862500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Villers La Faye, à Comblanchien (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SETP et accordée le 13 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211862500002, déposé en mairie de Comblanchien.

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