Permis de construire Logement N° 02118123S0002

Permis de construire n° 02118123S0002 à Clomot pour 171 m² de logement, Impasse De La Tour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 02118123S0002

Demandeur

SISTEM ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Tour, le permis de construire n° 02118123S0002 a été délivré le 2 novembre 2023 à Clomot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SISTEM ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C219, C221, C222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clomot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 203 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clomot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C219 C221 C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clomot Code postal 21230 Identifiant INSEE 21181
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 13 m² 171 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 171 m² 13 m² 171 m² -13 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISTEM ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533075461
SIRET
53307546100038
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118123S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Tour, à Clomot (21230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SISTEM ARCHITECTURE et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118123S0002, déposé en mairie de Clomot.

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