Permis de construire Locaux N° 0211792600003

Permis de construire n° 0211792600003 à Clénay pour 281 m² de locaux, 78 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0211792600003

Demandeur

PAINS ET BLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211792600003 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 78 Grande Rue. Le dossier a été déposé par PAINS ET BLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D234, 0D235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clénay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D234 0D235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 92 m² 189 m² 200 m² 189 m² -108 m² 281 m²
Total 389 m² 92 m² 189 m² 200 m² 189 m² -108 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 389 m² 0 m² 0 m² 200 m² 189 m² -389 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 92 m² 189 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 389 m² 92 m² 189 m² 200 m² 189 m² -108 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAINS ET BLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915390538
SIRET
91539053800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SACQUENAY (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211792600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Grande Rue, à Clénay (21490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAINS ET BLES et accordée le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211792600003, déposé en mairie de Clénay.

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