Permis de construire Logement N° 0211712500004

Permis de construire n° 0211712500004 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 924 m² de logement, 37 Avenue De L'egalite

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0211712500004

Demandeur

SCCV CORCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue De L'egalite, le permis de construire n° 0211712500004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCCV CORCELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK181 AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 924 m² 0 m² 220 m² 0 m² 704 m² 924 m²
Total 220 m² 924 m² 0 m² 220 m² 0 m² 704 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORCELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928008929
SIRET
92800892900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue De L'egalite, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CORCELLE et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211712500004, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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