Permis de construire Logement N° 02117118R0008

Permis de construire n° 02117118R0008 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 141 m² de logement, 15 Rue Colette Renard - Lot N

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 02117118R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Colette Renard - Lot N, le permis de construire n° 02117118R0008 a été délivré le 17 mai 2018 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC348, ZC356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 389 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC348 ZC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117118R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Colette Renard - Lot N, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117118R0008, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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