Permis de construire à Chevigny-en-Valière pour 82 m² de logement - 4 Chemin Des Ecureuils Lot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 02117018B0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02117018B0011, délivré le 3 avril 2019 à Chevigny-en-Valière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Des Ecureuils Lot, Chevigny-en-Valière (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD322P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chevigny-en-Valière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-en-Valière Code postal 21200 Identifiant INSEE 21170
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY-EN-VALIERE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117018B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |