Permis de construire Logement N° 02117016B0004

Permis de construire à Chevigny-en-Valière pour 164 m² de logement - 8 Pl Salomon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 02117016B0004

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02117016B0004, délivré le 31 août 2016 à Chevigny-en-Valière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Pl Salomon, Chevigny-en-Valière (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-en-Valière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevigny-en-Valière Code postal 21200 Identifiant INSEE 21170
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 43 m² 164 m² 0 m² 167 m²
Total 374 m² 0 m² 164 m² 43 m² 164 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101703
SIRET
21210170300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHEVIGNY-EN-VALIERE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117016B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Salomon, Chevigny-en-Valière (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVIGNY EN VALIERE et accordé le 31 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117016B0004, instruit par la commune de Chevigny-en-Valière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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