Permis de construire n° 02116924B0002 à Chevannes pour 120 m² de logement, rue des Chenevieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 mai 2024
Dossier PC n° 02116924B0002
Demandeur
SCI MICHEL GRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116924B0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2024 à Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Chenevieres. SCI MICHEL GRILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 478, AB 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chenevieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chevannes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MICHEL GRILLET, une société civile basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MICHEL GRILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 983890252
- SIRET
- 98389025200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI MICHEL GRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116924B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 478, AB 479 à Chevannes (21220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenevieres à Chevannes (21220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Chenevieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.