Permis de construire n° 02116514M0002 à Chemin-d'Aisey pour 720 m² de locaux, Chamelain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 02116514M0002
Demandeur
EARL MOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chamelain, le permis de construire n° 02116514M0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à Chemin-d'Aisey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL MOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemin-d'Aisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chemin-d'Aisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamelain
Territoires administratifs
- Commune
- Chemin-d'Aisey Code postal 21400 Identifiant INSEE 21165
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 015 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489622530
- SIRET
- 48962253000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMIN-D AISEY (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116514M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |