Permis de construire Locaux N° 02116025M0006

Permis de construire n° 02116025M0006 à Chaume-lès-Baigneux pour 128 m² de locaux, Les Foucherois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2026

Dossier PC n° 02116025M0006

Demandeur

TENSOL 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116025M0006 a été délivré le 22 mars 2026 à Chaume-lès-Baigneux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Foucherois. Le dossier a été déposé par TENSOL 33.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaume-lès-Baigneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 520 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaume-lès-Baigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foucherois

Territoires administratifs

Commune
Chaume-lès-Baigneux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21160
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENSOL 33

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988242244
SIRET
98824224400016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116025M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Foucherois, à Chaume-lès-Baigneux (21450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENSOL 33 et accordé le 22 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116025M0006, déposé en mairie de Chaume-lès-Baigneux.

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