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Permis de construire Locaux N° 02115423C0003

Permis de construire n° 02115423C0003 à Châtillon-sur-Seine pour 1 288 m² de locaux, Rue Général De Gaulle L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Général De Gaulle L, à Châtillon-sur-Seine (21400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VYV3 BOURGOGNE et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 02115423C0003

Demandeur

VYV3 BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115423C0003 porte sur un projet situé Rue Général De Gaulle L. Le projet est porté par VYV3 BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW222. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 288 m²	0 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²
Total	1 288 m²	0 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 288 m²	693 m²	1 288 m²	-595 m²	693 m²
Autres activités	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²	595 m²
dont Bureaux	0 m²	595 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total locaux	1 288 m²	1 288 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VYV3 BOURGOGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775567761
SIRET: 77556776100553
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: SAINTE COLOMBE SUR SEINE (21400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02115423C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Général De Gaulle L, à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VYV3 BOURGOGNE et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115423C0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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