Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 1 288 m² de locaux - Rue General De Gaulle L
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 septembre 2023 · Dossier PC n° 02115423C0003 · Demandeur : RESIDENCE MUTUALISTE LA CHARME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02115423C0003, délivré le 18 septembre 2023 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue General De Gaulle L, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE MUTUALISTE LA CHARME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW222.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² |
| Total | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Commerce | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115423C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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