Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 3 297 m² de locaux - Roncey Et Mascarat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02115415M0008
Demandeur
VIMETAL
Cette page présente le permis de construire n° 02115415M0008, délivré le 8 septembre 2015 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Roncey Et Mascarat, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIMETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en bureaux, 3 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roncey Et Mascarat
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
| Total | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMETAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807382361
- SIRET
- 80738236100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BORDES-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115415M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |