Permis de construire n° 02115415M0008 à Châtillon-sur-Seine pour 3 297 m² de locaux, Roncey Et Mascarat
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 02115415M0008
Demandeur
VIMETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roncey Et Mascarat, le permis de construire n° 02115415M0008 a été délivré le 8 septembre 2015 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de VIMETAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 105 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roncey Et Mascarat
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
| Total | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 105 m² | 3 105 m² |
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMETAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807382361
- SIRET
- 80738236100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES BORDES-AUMONT (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115415M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |