Permis de construire n° 02115413M0001 à Châtillon-sur-Seine pour 80 m² de locaux, 5 Pl Marmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02115413M0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02115413M0001, délivré le 7 mai 2013 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Pl Marmont. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
| Total | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
| Total locaux | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 315985317
- SIRET
- 31598531700017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |