Permis de construire à Châtillon-sur-Seine pour 80 m² de locaux - 5 Pl Marmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02115413M0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02115413M0001, délivré le 7 mai 2013 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Pl Marmont, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
| Total | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHATILLONAIS
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse (fédérale) de crédit mutuel
- SIREN
- 315985317
- SIRET
- 31598531700017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02115413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |