Permis de construire n° 02114716M0001 à Charny pour 1 734 m² de locaux, Les Champs Prouveres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 novembre 2016
Dossier PC n° 02114716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02114716M0001 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Charny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Prouveres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Prouveres
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Code postal 21350 Identifiant INSEE 21147
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02114716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |