Permis de construire Locaux N° 02113823E0005

Permis de construire n° 02113823E0005 à Champdôtre pour 152 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 02113823E0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPDOTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02113823E0005, délivré le 10 janvier 2024 à Champdôtre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPDOTRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C102, C100, C101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdôtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdôtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C102 C100 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdôtre Code postal 21130 Identifiant INSEE 21138
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 160 m²
Locaux 180 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 180 m²
Total 358 m² 0 m² 152 m² 18 m² 152 m² -18 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPDOTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101380
SIRET
21210138000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPDOTRE (21130)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPDOTRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113823E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Gare, à Champdôtre (21130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPDOTRE et accordé le 10 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113823E0005, déposé en mairie de Champdôtre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champdôtre