Permis de construire Locaux N° 02113820E0002

Permis de construire n° 02113820E0002 à Champdôtre pour 120 m² de locaux, 18 Chemin Derriere L Eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 02113820E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02113820E0002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Champdôtre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Chemin Derriere L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdôtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Champdôtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdôtre Code postal 21130 Identifiant INSEE 21138
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 162 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDOTRE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113820E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin Derriere L Eglise, à Champdôtre (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02113820E0002, déposé en mairie de Champdôtre.

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