Permis de construire n° 02113516E0002 à Champagne-sur-Vingeanne pour 654 m² de locaux, Rd 30 Le Pont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 02113516E0002
Demandeur
EARL BARTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02113516E0002, délivré le 29 août 2016 à Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd 30 Le Pont. Le projet est porté par EARL BARTET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL100. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Vingeanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
| Total | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
| Total locaux | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320130578
- SIRET
- 32013057800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02113516E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |