Permis de construire à Champagne-sur-Vingeanne pour 654 m² de locaux - Rd 30 Le Pont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 02113516E0002
Demandeur
EARL BARTET
Cette page présente le permis de construire n° 02113516E0002, délivré le 29 août 2016 à Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 30 Le Pont, Champagne-sur-Vingeanne (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Champagne-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagne-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21135
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
| Total | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 654 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 330 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320130578
- SIRET
- 32013057800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02113516E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |