Permis de construire Locaux N° 02113121S0002

Permis de construire n° 02113121S0002 à Chamblanc pour 2 145 m² de locaux, La Justice

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 02113121S0002

Demandeur

CHB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Chamblanc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02113121S0002 porte sur un projet situé La Justice. Le dossier a été déposé par CHB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 660 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamblanc Code postal 21250 Identifiant INSEE 21131
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Total locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815341847
SIRET
81534184700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Justice, à Chamblanc (21250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHB et accordée le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113121S0002, déposé en mairie de Chamblanc.

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