Permis de construire n° 02113024B0002 à Chambeire pour 79 m² de logement, Lot 13 Grande Rue - Lot 1
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 août 2024
Dossier PC n° 02113024B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02113024B0002 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2024 à Chambeire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot 13 Grande Rue - Lot 1.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C473, C474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambeire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambeire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambeire Code postal 21110 Identifiant INSEE 21130
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02113024B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |