Permis de construire Logement N° 02112620D0009

Permis de construire à Cessey-sur-Tille pour 142 m² de logement - 3 Rue Des Chardenois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 02112620D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02112620D0009, délivré le 18 juin 2020 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Chardenois, Cessey-sur-Tille (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 142 m² 4 m² 0 m² 138 m² 142 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 4 m²
Total 150 m² 0 m² 142 m² 4 m² 142 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSEY SUR TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112620D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Chardenois, Cessey-sur-Tille (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112620D0009, instruit par la commune de Cessey-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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