Permis de construire n° 02112513M0001 à Cérilly pour 1 268 m² de locaux, La Voie De Chatillon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 02112513M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2013 à Cérilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112513M0001 porte sur un projet situé La Voie De Chatillon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérilly
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie De Chatillon
Territoires administratifs
- Commune
- Cérilly Code postal 21330 Identifiant INSEE 21125
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERILLY (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |