Délivré le 23 janvier 2023 à Bussy-la-Pesle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112122E0001 porte sur un projet situé 17 rue de l'Allemagne.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 48, AD 49. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-la-Pesle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-la-Pesle

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-la-Pesle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 48 AD 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-la-Pesle Code postal 21540 Identifiant INSEE 21121
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 84 m² à 93 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	17 m²	9 m²	49 m²	0 m²	58 m²	75 m²
Locaux	67 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	18 m²
Total	84 m²	9 m²	49 m²	49 m²	9 m²	93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASQUES (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02112122E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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