Permis de construire n° 02111915E0001 à Bussières pour 1 053 m² de locaux, Les Craies Rondots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 02111915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Craies Rondots, le permis de construire n° 02111915E0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Bussières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussières Code postal 21580 Identifiant INSEE 21119
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSIERES (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |