Permis de construire Logement N° 02111324B0003

Permis de construire à Broindon pour 38 m² de logement - 1 Place De L'erable

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 02111324B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02111324B0003, délivré le 26 juin 2024 à Broindon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Place De L'erable, Broindon (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broindon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Broindon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21113
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 12 m² 26 m² 0 m² 0 m² 38 m² 167 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 204 m²
Total 359 m² 12 m² 26 m² 0 m² 26 m² 12 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROINDON (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02111324B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'erable, Broindon (21220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111324B0003, instruit par la commune de Broindon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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