Permis de construire n° 02111221S0005 à Broin pour 142 m² de logement, 651 rue d'Amont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 02111221S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02111221S0005 a été délivré le 29 décembre 2021 à Broin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 651 rue d'Amont.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 651. Sur la même voie, rue d'Amont, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Broin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 651. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broin Code postal 21250 Identifiant INSEE 21112
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 088 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEURE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111221S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Amont à Broin (21250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Amont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.