Permis de construire Locaux N° 02111118D0008

Permis de construire à Brognon pour 2 468 m² de locaux - A31 Aire De Dijon Brognon Le Prelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A31 Aire De Dijon Brognon Le Prelot, Brognon (21490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 10 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111118D0008, instruit par la commune de Brognon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier PC n° 02111118D0008

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02111118D0008, délivré le 10 mai 2018 à Brognon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A31 Aire De Dijon Brognon Le Prelot, Brognon (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 450 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+2 468 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2018

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Brognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Dijon Brognon Le Prelot

Territoire administratif

Commune: Brognon Code postal 21490 Identifiant INSEE 21111
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²
Total	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391378239
SIRET: 39137823900258
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02111118D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A31 Aire De Dijon Brognon Le Prelot, Brognon (21490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 10 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111118D0008, instruit par la commune de Brognon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brognon

PC n°02111121D0004 Locaux Autorisé

Chem De La Rente De Mars La Rente De Mars

Brognon (21490)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 28 m² SDP TOTAL QUADRAN

PC n°02111122D0003 Logement Autorisé

4 Chem De La Grande Passee

Brognon (21490)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 229 m² SDP

PC n°02111122D0001 Locaux Autorisé

Brognon (21490)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 30 m² SDP SPIE CITYNETWORKS

PC n°02111121D0002 Logement Commencé

2 Rue De Flacey

Brognon (21490)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 172 m² SDP

PC n°02111120D0002 Logement Commencé

7 B Rue De Flacey

Brognon (21490)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 138 m² SDP

PC n°02111120D0001 Logement Terminé

1 Rue De Beire Le Chatel

Brognon (21490)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 82 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brognon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brognon

Caractéristiques du projet