Permis de construire Logement N° 02111114D0001

Permis de construire n° 02111114D0001 à Brognon pour 263 m² de logement, Rue De Saint Julien

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 mai 2014

Dossier PC n° 02111114D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02111114D0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014 à Brognon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Saint Julien.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA238. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brognon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brognon Code postal 21490 Identifiant INSEE 21111
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-LES-DIJON (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02111114D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mai 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint Julien, à Brognon (21490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02111114D0001, déposé en mairie de Brognon.

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