Permis de construire Locaux N° 02111022B0003

Permis de construire n° 02111022B0003 à Brochon pour 322 m² de locaux, 7 Chemin De Saule

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 juin 2022

Dossier PC n° 02111022B0003

Demandeur

LOVIA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02111022B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Chemin De Saule. Le demandeur déclaré est LOVIA 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193, AE70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brochon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 243 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brochon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE193 AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVIA 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525403531
SIRET
52540353100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ETANG VERGY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02111022B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De Saule, à Brochon (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOVIA 2 ; la décision est intervenue le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111022B0003, déposé en mairie de Brochon.

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