Permis de construire n° 02110819M0001 à Brianny pour 495 m² de locaux, Les Courtils
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 02110819M0001
Demandeur
EARL VOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brianny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110819M0001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Les Courtils. Le projet est porté par EARL VOYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brianny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brianny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtils
Territoires administratifs
- Commune
- Brianny Code postal 21390 Identifiant INSEE 21108
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 180 m² |
| Total | 1 685 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504926577
- SIRET
- 50492657700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRIANNY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110819M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |