Permis de construire Locaux N° 02110722D0023

Permis de construire n° 02110722D0023 à Bretigny pour 90 m² de locaux, 10 Te Rue Du Meix Mouchard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 02110722D0023

Demandeur

ENTRE MEIX ET NORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110722D0023 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé 10 Te Rue Du Meix Mouchard. Le demandeur déclaré est ENTRE MEIX ET NORGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD339, AD340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD339 AD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² -40 m² 407 m²
Total 447 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² -40 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 447 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² -40 m² 407 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 90 m² 40 m² 0 m² 50 m² 90 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 317 m²
Total locaux 447 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² -40 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE MEIX ET NORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914869284
SIRET
91486928400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110722D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Te Rue Du Meix Mouchard, à Bretigny (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTRE MEIX ET NORGE et accordée le 26 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110722D0023, déposé en mairie de Bretigny.

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