Permis de construire Logement N° 02110719D0004

Permis de construire n° 02110719D0004 à Bretigny pour 116 m² de logement, 9 Rue Des Coteaux Du Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Moulin"" Lo

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 02110719D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110719D0004 porte sur un projet situé 9 Rue Des Coteaux Du Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Moulin"" Lo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Moulin"" Lo

Territoires administratifs

Commune
Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110719D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Coteaux Du Moulin Lotissement ""Les Coteaux Du Moulin"" Lo, à Bretigny (21490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110719D0004, déposé en mairie de Bretigny.

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