Permis de construire Locaux N° 0211032600010

Permis de construire n° 0211032600010 à Brazey-en-Plaine pour 25 m² de locaux, 30 De La Résistance

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier PC n° 0211032600010

Demandeur

FEVRE PHOTOVOLTAIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2026 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0211032600010 porte sur un projet situé 30 De La Résistance. La demande émane de FEVRE PHOTOVOLTAIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brazey-en-Plaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 309 m²
Total 2 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 309 m²
dont Entrepôt 2 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 309 m²
Total locaux 2 284 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEVRE PHOTOVOLTAIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512656638
SIRET
51265663800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BRAZEY-EN-PLAINE (21470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211032600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 De La Résistance, à Brazey-en-Plaine (21470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEVRE PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 22 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211032600010, déposé en mairie de Brazey-en-Plaine.

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