Permis de construire n° 0211032600010 à Brazey-en-Plaine pour 25 m² de locaux, 30 De la Résistance
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0211032600010
Demandeur
FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0211032600010 a été délivré le 21 août 2026 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 De la Résistance. Le dossier a été déposé par FEVRE PHOTOVOLTAIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Brazey-en-Plaine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brazey-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 284 m² à 2 309 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 309 m² |
| Total | 2 284 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 284 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 309 m² |
| dont Entrepôt | 2 284 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 309 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEVRE PHOTOVOLTAIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brazey-en-Plaine. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512656638
- SIRET
- 51265663800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAZEY-EN-PLAINE (21470)
Autres dossiers de FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211032600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |