Permis de construire Logement N° 02109521B0002

Permis de construire n° 02109521B0002 à Bousselange pour 115 m² de logement, 2 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Chateau, à Bousselange (21250).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109521B0002, déposé en mairie de Bousselange.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 02109521B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02109521B0002, délivré le 10 octobre 2021 à Bousselange (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/10/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousselange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousselange Code postal 21250 Identifiant INSEE 21095
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSSELANGE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02109521B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Chateau, à Bousselange (21250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109521B0002, déposé en mairie de Bousselange.

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