Permis de construire n° 02109418S0002 à Bourberain pour 3 020 m² de locaux, Grands Essarts
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2019
Dossier PC n° 02109418S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourberain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02109418S0002 a été délivré le 13 avril 2019, pour un projet situé Grands Essarts.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB32, ZB33. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourberain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourberain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourberain Code postal 21610 Identifiant INSEE 21094
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 4 650 m² |
| Total | 1 630 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 3 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 020 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBERAIN (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02109418S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |