Permis de construire Locaux N° 02109118S0002

Permis de construire à Bouhey pour 366 m² de locaux - Route De Chateauneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chateauneuf, Bouhey (21360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109118S0002, instruit par la commune de Bouhey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 02109118S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02109118S0002, délivré le 13 septembre 2018 à Bouhey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chateauneuf, Bouhey (21360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 319 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Bouhey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouhey Code postal 21360 Identifiant INSEE 21091
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	616 m²
Total	250 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUHEY (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02109118S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chateauneuf, Bouhey (21360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109118S0002, instruit par la commune de Bouhey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouhey

PC n°02109126S0001 Logement Autorisé

Rue Du Chateau

Bouhey (21360)

Transformation avec extension

03 mars 2026 47 m² SDP

PC n°02109124S0001 Logement Autorisé

6 Rue Du Levent

Bouhey (21360)

Extension sans transformation

18 juin 2024 148 m² SDP

PC n°02109122S0001 Logement Autorisé

16 Rue Du Chateau

Bouhey (21360)

Transformation sans extension

26 avr. 2022 58 m² SDP

PC n°02109120S0001 Locaux Autorisé

Chemin Rural N 14 Dit De D

Bouhey (21360)

Nouvelle construction

03 juin 2020 597 m² SDP

PC n°02109118S0003 Logement Annulé

5 Rue Du Chateau

Bouhey (21360)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 120 m² SDP

PC n°02109118S0001 Locaux Autorisé

Rue De La Foret

Bouhey (21360)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 600 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouhey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouhey

Caractéristiques du projet