Permis de construire Locaux N° 02108922B0003

Permis de construire n° 02108922B0003 à Bonnencontre pour 54 m² de locaux, 15 Rue Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 02108922B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Grande Rue, le permis de construire n° 02108922B0003 a été délivré le 16 septembre 2022 à Bonnencontre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC117. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnencontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/05/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2023

Localisation du projet à Bonnencontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnencontre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21089
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 54 m²
Total 19 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 54 m²
Total locaux 19 m² 54 m² 0 m² 19 m² 0 m² 35 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNENCONTRE (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108922B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 06/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Grande Rue, à Bonnencontre (21250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02108922B0003, déposé en mairie de Bonnencontre.

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