Permis de construire Locaux N° 02108721B0010

Permis de construire à Bligny-sur-Ouche pour 86 m² de locaux - 16 Route De Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 02108721B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02108721B0010, délivré le 12 janvier 2022 à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Route De Beaune, Bligny-sur-Ouche (21360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/01/2022
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2022

Localisation du projet à Bligny-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bligny-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21087
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108721B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Beaune, Bligny-sur-Ouche (21360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108721B0010, instruit par la commune de Bligny-sur-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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