Permis de construire Logement N° 02108624B0007

Permis de construire n° 02108624B0007 à Bligny-lès-Beaune pour 93 m² de logement, Chemin Rural

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 02108624B0007

Demandeur

SCI MB LIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02108624B0007 a été délivré le 5 novembre 2024 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural. SCI MB LIMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA745, ZA746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-lès-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA745 ZA746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 36 m² 57 m² 0 m² 0 m² 93 m² 299 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 87 m²
Total 350 m² 36 m² 57 m² 0 m² 57 m² 36 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MB LIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843695107
SIRET
84369510700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BLIGNY LES BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108624B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural, à Bligny-lès-Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MB LIMA et accordée le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108624B0007, déposé en mairie de Bligny-lès-Beaune.

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