Permis de construire n° 02108624B0007 à Bligny-lès-Beaune pour 93 m² de logement, chemin Rural
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 02108624B0007
Demandeur
SCI MB LIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108624B0007 a été délivré le 5 novembre 2024 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin Rural. SCI MB LIMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 399 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2024, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 745, ZA 746. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Rural, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². Le dossier déclare des annexes : piscine, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 350 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 36 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 299 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 87 m² |
| Total | 350 m² | 36 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 36 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MB LIMA, une société civile basée à Bligny-Lès-Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MB LIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843695107
- SIRET
- 84369510700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLIGNY-LÈS-BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI MB LIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108624B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 745, ZA 746 à Bligny-lès-Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Rural à Bligny-lès-Beaune (21200)
L’autre dossier recensé chemin Rural depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.