Permis de construire n° 02108623B0003 à Bligny-lès-Beaune pour 44 m² de locaux, 52 Grande Rue De Curtil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 02108623B0003
Demandeur
EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108623B0003 a été délivré le 11 avril 2023 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52 Grande Rue De Curtil. La demande émane de EARL DOMAINE ROBLET MONNOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1292, D1437, D859. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
| Total | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
| Total locaux | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379481807
- SIRET
- 37948180700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108623B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |