Permis de construire n° 02108623B0003 à Bligny-lès-Beaune pour 44 m² de locaux, 52 Grande Rue de Curtil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 02108623B0003
Demandeur
EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02108623B0003 a été délivré le 11 avril 2023 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52 Grande Rue de Curtil. La demande émane de EARL DOMAINE ROBLET MONNOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 365 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1292, D 1437, D 859. La voie, Grande Rue de Curtil, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 294 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
| Total | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
| Total locaux | 294 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont l'adresse déclarée est à Volnay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379481807
- SIRET
- 37948180700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108623B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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