Le permis de construire n° 02108614B0011, délivré le 13 février 2015 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 place de la Mairie. ZIGROTT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 133 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1361, D 1359, D 866. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Bligny-lès-Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1361 D 1359 D 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²	236 m²
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total	236 m²	118 m²	118 m²	0 m²	236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZIGROTT, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ZIGROTT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799084140
SIRET: 79908414000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108614B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02108614B0005 Logement Autorisé

7 rue des Vignes Rouges

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 266 m² SDP

PC n°02108614B0007 Logement Autorisé

11 rue des Vignes Rouges

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

09 déc. 2014 208 m² SDP SCI FARGUES

PC n°02108614B0006 Logement Autorisé

Le Paquier Large Le Pre Sous Le Meix

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

30 déc. 2014 131 m² SDP

PC n°02108615B0001 Logement Terminé

route de Chalon sur Saone

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 91 m² SDP

PC n°02108615B0011 Logement Autorisé

16 B Route de Chalon sur Saone Les Garennes

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 109 m² SDP SEBALI

PC n°02108615B0012 Logement Commencé

route de Beaune - Rd N_ 18 La Fournerette

Bligny-lès-Beaune (21200)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 103 m² SDP

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