Permis de construire n° 02107919S0002 à Blagny-sur-Vingeanne pour 220 m² de locaux, 15 Rue Du Lavoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 02107919S0002
Demandeur
SCI DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02107919S0002, délivré le 18 avril 2019 à Blagny-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Du Lavoir. SCI DU LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A483, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagny-sur-Vingeanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Blagny-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagny-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21079
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 440 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 660 m² |
| Total | 570 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 660 m² |
| Total locaux | 440 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483119061
- SIRET
- 48311906100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNY SUR VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107919S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |